Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 

La protection des données est importante pour nous !

12.1.2022

1. Informations générales  

1.1. Objectif et responsabilité 

1. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière, l’étendue et l’objectif du traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Internet, fonctionnalités et contenus y étant liés (ci-après désignés par « offre en ligne » ou « site Internet »). Des informations détaillées sur ces activités de traitement se trouvent au chapitre 2.

2. Pour tous les détails sur le traitement des données aux fins de l’exécution de nos activités commerciales, veuillez consulter le chapitre 3.

3. Notre offre en ligne est mise à disposition par DATAplexx IT- und Telekommunikationslösungen GmbH, Hosnedlgasse 16A, A-1220 Vienne, Autriche, et gérée par web&co, Marxergasse 5/24, A-1030 Vienne, Autriche.

4. Notre délégué à la protection des données est joignable à l’adresse mail suivante : info@quatre-pattes.org.

5. Le terme « utilisateur » désigne tous les clients et visiteurs de notre offre en ligne.

1.2 Bases juridiques

Nous collectons et traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

a. Le consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). On entend par consentement toute manifestation de volonté, informée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

b. L’obligation d’exécution d’un contrat ou de réalisation de mesures préliminaires conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD, signifiant que les données sont nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour préparer la conclusion d’un contrat avec vous.

c. Le traitement en vue de remplir une obligation légale conformément à l’article 6 paragraphe 1 point c du RGPD, signifiant qu’un traitement de vos données est nécessaire en raison d’une loi ou d’autres dispositions.

d. Le traitement pour la préservation des intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD, c’est-à-dire lorsqu’un traitement est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux protégeant vos données à caractère personnel.

1.3 Droits des personnes concernées

Concernant le traitement de vos données, vous disposez des droits suivants :

a) Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 13 paragraphe 2 point d du RGPD et à l’article 14 paragraphe 2 point e du RGPD.

b) Le droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD.

c) Le droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD.

d) Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 du RGPD.

e) Le droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

f) Le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

g) Le droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.

Remarque : Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment et avec effet pour l’avenir au traitement de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales. Cette opposition peut tout particulièrement se diriger contre le traitement fait à des fins de marketing direct.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez, outre d’autres recours administratifs ou judiciaires, déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez ou travaillez, ou sur le lieu de la violation présumée.

1.4 Suppression des données et durée d’archivage

Dès que l’enregistrement de vos données personnelles n’a plus lieu d’être, ces dernières seront supprimées ou bloquées. Un stockage des données au-delà de ce moment peut avoir lieu si cela est exigé par le législateur européen ou national dans des règlements de l’UE, des lois ou d’autres dispositions auxquels nous sommes soumis. Les données sont également bloquées ou supprimées lorsque la période de conservation prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’obligations contractuelles.

1.5 Sécurité du traitement des données

1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes techniques les plus récentes. Cela permet de protéger les données que nous traitons contre toute manipulation, perte ou destruction et contre tout accès non autorisé, de manière accidentelle ou intentionnée.

2. Ces mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

1.6 Transfert de données à des tiers, sous-traitants ou fournisseurs tiers

1. Les données personnelles sont transmises à des tiers uniquement dans le cadre des dispositions légales. Nous transmettons les données personnelles des utilisateurs à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire, par exemple à des fins de comptabilité ou à d’autres fins, ou lorsque la transmission est nécessaire pour remplir les obligations légales envers les utilisateurs.

2. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour notre offre en ligne, nous aurons appliqué des dispositions contractuelles adéquates ainsi que des mesures techniques et organisationnelles adaptées avec ces entreprises.

3. Si nous utilisons des contenus, outils ou toute autre ressource provenant d’autres entreprises (ci-après désignées collectivement par « fournisseurs tiers ») dont le siège se trouve dans un pays tiers, il convient de partir du principe qu’un transfert de données vers le pays de ce fournisseur tiers aura lieu. Nous transmettons des données personnelles à des pays tiers uniquement lorsque nous disposons d’un niveau de confidentialité adapté, de votre consentement ou d’une autre autorisation légale. 

2. Activités de traitement dans le cadre de notre service en ligne 

2.1 Collecte d’informations

1. Lors de l’utilisation de notre offre en ligne par un utilisateur, des informations peuvent nous être transmises automatiquement à partir de son navigateur. Ces informations comprennent le nom du site Internet et du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, la notification de l’accès réussi, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur.

2. Ces informations sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD (par exemple pour l’optimisation de l’offre en ligne) ainsi que pour garantir la sécurité du traitement conformément à l’article 5 paragraphe 1 point f du RGPD (par exemple pour enquêter sur les cyberattaques et pour les contrer).

3. Ces informations sont supprimées automatiquement 30 jours après la fin de la connexion, à moins que d’autres périodes de conservation n’exigent le contraire.

4. La collecte et la conservation des données dans les fichiers journaux sont impératives pour la mise à disposition de l’offre en ligne. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas droit aux options d’effacement, d’objection ou de correction.

2.2 Outils sur notre domaine

Google Tag Manager

1. Ce site Internet utilise l’outil Google Tag Manager. Ce service permet de gérer les balises d’un site Internet via une interface. Google Tool Manager se contente d’implémenter les balises, il ne crée pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles. Google Tag Manager déclenche d’autres balises qui peuvent collecter des données personnelles. Néanmoins, Google Tag Manager ne récupère pas ces données.

2. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle restera en vigueur pour toutes les balises de traçage implémentées par Google Tag Manager.

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Google Analytics

1. Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (Gordon House Barclays Dublin Irlande, ci-après nommé « Google ») en nous fondant sur votre consentement à l’analyse, à l’optimisation et à l’opération économique de notre offre en ligne selon l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD. Google utilise des cookies et d’autres technologies. Les informations générées par le service relatives à l’utilisation de cette offre en ligne par les utilisateurs sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont traitées.

2. Google agit en notre nom dans le cadre du traitement des commandes selon l’article 28 du RGPD. Nous avons conclu un accord avec Google comportant les clauses standard de l’UE sur la protection des données.

3. Nous utilisons Google Analytics en rendant l’adresse IP anonyme.

4. Google Analytics enregistre des cookies dans votre navigateur Internet pour une période de deux ans à partir de votre dernière visite. Ces cookies contiennent un identifiant d’utilisateur généré de manière aléatoire qui peut être utilisé pour vous reconnaître lors de vos futures visites du site Internet. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant leur navigateur. Les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

5. Les données enregistrées sont sauvegardées, avec l’identifiant d’utilisateur généré de manière aléatoire, permettant l’évaluation des profils d’utilisateur pseudonymisés. Ces données relatives à l’utilisateur sont effacées automatiquement au bout de 26 mois. D’autres données restent stockées sous forme agrégée pour une période indéfinie.

6. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google ainsi que les paramétrages et les options de révocation, veuillez vous rendre sur les sites web de Google :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites (« Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? »).

https://policies.google.com/technologies/ads (« L’utilisation des données à des fins publicitaires »)

https://adssettings.google.com/authenticated (« Gérer l’information que Google utilise pour vous présenter des annonces »).

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API de Google & Google Fonts

Pour afficher les polices de caractères de manière uniforme, notre site Internet utilise les polices Web Fonts fournies par Google. Google Fonts est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Pour utiliser les polices Web Fonts, nous utilisons également des API de Google.

Pour cela, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Cela a pour résultat que Google est informé que votre adresse IP a été utilisée pour avoir accès à notre site Internet. L’adresse IP du navigateur de l’appareil que vous utilisez pour consulter notre site est également enregistrée par Google. Si votre navigateur ne soutient pas les Web Fonts, une police standard sera utilisée par votre appareil pour afficher le site. À chaque demande de Google Fonts, votre adresse IP sera automatiquement transférée à un serveur de Google avec des informations telles que vos préférences linguistiques, la résolution de votre écran ainsi que la version et le nom de votre navigateur. Les données d’utilisation recueillies par Google permettent de déterminer la popularité de certains types de polices. Google publie ces résultats sur des sites d’analyse internes (par exemple Google Analytics).

Pour plus d’informations sur le service Google Fonts, veuillez consulter https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

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Google Photos

Pour afficher les vignettes vidéo, notre site Internet utilise le service Google Photos fourni par Google. Son utilisation n’entraîne pas de collecte de données. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez vous rendre sur le site suivant : https://policies.google.com/privacy.

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Google Maps

Google Maps est un service de cartes en ligne qui améliore la lisibilité d’informations géographiques pour vous en tant qu’utilisateur à travers votre appareil. Il est notamment possible d’afficher des itinéraires ou d’intégrer certaines parties de la carte d’un lieu dans un site Internet.

Lorsque Google Maps est lancé, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site Internet a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Maps permet à Google de collecter et de traiter des données relatives à l’utilisation du service.

Outre votre adresse IP, Google Maps traite les mots-clés de recherche saisis ainsi que les coordonnées de latitude et de longitude pour fournir son service. Si vous utilisez la fonction de calcul d’itinéraire de Google Maps, l’adresse de départ saisie est également enregistrée. Ce traitement des données a lieu exclusivement dans le cadre de votre utilisation volontaire de Google Maps et ne relève pas de notre sphère d’influence.

Les conditions de traitement des données pour les produits Google et les clauses contractuelles standard pour le transfert de données vers des pays tiers sont disponibles à l’adresse suivante : https://business.safety.google/adsprocessorterms/

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Services Google Ads

1. Ce site Internet a recours à la fonctionnalité remarketing ou « audiences similaires » de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

2. Vous pouvez recevoir des publicités ciblées par le biais d’annonces personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt lorsque vous visitez d’autres sites Internet faisant partie du « Réseau Display de Google ». « Google Remarketing » ou la fonctionnalité « Audiences similaires » utilisent des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Ces fichiers texte contiennent des informations sur vos visites ainsi que des données anonymes sur l’utilisation du site Internet. Cela n’entraîne aucun enregistrement de données personnelles. Si vous visitez un autre site Internet faisant partie du « Réseau Display de Google », il se peut que s’affichent des publicités se rapportant très probablement à des produits ou des informations consultés précédemment sur notre site Internet.

3. Vous pouvez empêcher la fonctionnalité « Google Remarketing » ou « Audiences similaires » en interdisant l’enregistrement de cookies en définissant les paramètres adéquats sur votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher que Google collecte les données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet et éviter que Google traite ces données en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr. Vous pouvez en outre désactiver l’utilisation de cookies par des tiers en visitant la page y étant consacrée de la Network Advertising Initiative à l’adresse https://www.networkadvertising.org/choices/ et en mettant en œuvre les informations supplémentaires s’y trouvant concernant la procédure d’opt-out.

4. Vous trouverez les règles de confidentialité de Google sur le remarketing ainsi que d’autres informations à l’adresse suivante : https://www.google.com/privacy/ads/.

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Suivi des conversions Google AdWords

1. Ce site Internet a recours à la fonctionnalité « Suivi des conversions Google AdWords » de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

2. L’outil de suivi des conversions Google AdWords utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur afin de permettre au site Internet d’analyser l’utilisation du site lorsque les utilisateurs cliquent sur une annonce Google. Les cookies sont valables pour une durée maximale de 90 jours. Les données personnelles ne sont pas enregistrées. Tant que le cookie est valable, Google et nous-mêmes, en tant qu’administrateurs du site, pouvons remarquer que vous avez cliqué sur une annonce et que cette dernière vous a conduit sur une page cible (par exemple une page de confirmation d’une commande ou d’inscription à la newsletter). Les cookies ne peuvent pas être tracés à travers plusieurs sites web par différents participants à AdWords. Le cookie permet d’établir des statistiques de conversion dans « Google AdWords ». Ces statistiques regroupent le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos publicités. Sont également pris en compte les utilisateurs s’étant retrouvés sur une page cible munie d’une « balise de conversion ». Les statistiques ne contiennent cependant aucune donnée permettant de vous identifier.

3. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en choisissant l’option « ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur (sur MS Internet Explorer, allez dans « Outils > Options Internet > Confidentialité > Paramètres » ; sur Firefox, rendez-vous sur « Options > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies »). Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Internet.

4. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de données vous concernant par Google de la manière décrite ci-dessus et aux fins mentionnées précédemment.

5. Pour plus d’informations sur l’utilisation de Google des données relatives à la conversion et pour consulter la politique de confidentialité de Google, cliquez sur les liens suivants : https://support.google.com/adwords/answer/93148?ctx=tltp , https://policies.google.com/privacy

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YouTube

1. Pour intégrer des vidéos, nous passons par YouTube. Les vidéos ont été intégrées à l’aide du mode de confidentialité avancé.

2. YouTube utilise des cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs de son site Internet. YouTube les utilise, entre autres, pour établir des statistiques concernant les vidéos, pour éviter les fraudes et pour améliorer l’utilisation de son site.

3. L’utilisation de YouTube entraîne une connexion au réseau Ad Manager de Google. Lorsque vous lancez une vidéo, cela pourrait déclencher des opérations de traitement des données. Nous n’avons aucune influence sur ce processus.

4. Vous trouverez plus d’informations sur la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

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Google Ad Manager

1. Google Ad Manager de Google est un service de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

2. Google Ad Manager de Google utilise des cookies pour vous présenter des publicités vous correspondant. Pour cela, un identifiant (ID) pseudonymisé est attribué à votre navigateur afin de voir quelles publicités y ont été affichées et quelles publicités ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. L’utilisation des cookies de Google Ad Manager permet uniquement à Google et à ses sites partenaires de présenter des publicités en se fondant sur les visites que vous avez effectuées sur notre site ou sur d’autres sites Internet. Les informations collectées à l’aide de cookies sont transmises à un serveur Google situé aux États-Unis à des fins d’évaluation et y sont stockées. Google ne reliera en aucun cas vos données avec d’autres données collectées par Google.

3. En utilisant notre site Internet, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, tel que décrit ci-dessus, ainsi qu’aux fins mentionnées.

4. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en définissant les paramètres adéquats de votre navigateur. Vous pouvez par ailleurs empêcher que Google collecte les données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Internet et éviter que Google traite ces données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant au point « extension de désactivation de Google Ad Manager ».

5. Vous trouverez davantage d’informations sur le service Google Ad Manager de Google et sur la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

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Google reCAPTCHA

1. Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google qui protège notre site contre les spams et les utilisations mal intentionnées. Ce service empêche les logiciels automatisés (appelés « bots ») d’exécuter des activités abusives sur nos sites web et permet de vérifier si les entrées effectuées proviennent effectivement d’un être humain. Google collecte les données suivantes :

  • Référent (adresse de la page depuis laquelle le captcha est utilisé)
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Compte Google (si l’utilisateur est enregistré auprès de Google, cela est reconnu et assigné)
  • Le comportement d’entrée de l’utilisateur (par exemple la vitesse d’entrée des informations dans le formulaire, l’ordre de sélection des zones de saisie) est utilisé afin d’améliorer la reconnaissance de ces schémas sur Google.
  • Navigateur, taille et résolution du navigateur, plugins de navigateur, date, paramètres linguistiques
  • Instructions de présentation (CSS) et scripts (Javascript) du site Internet
  • Événements de souris et événements tactiles sur la page consultée

2. Google lit également les cookies d’autres services Google, tels que Gmail, Search et Analytics. Toutes les données sont cryptées et envoyées à Google. Les données personnelles des champs de saisie du formulaire correspondant ne sont ni lues ni enregistrées.

3. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, rendez vous sur http://www.google.com/policies/privacy/.

4. Ces informations sont traitées aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.

3. Traitement aux fins de l’exécution de nos activités commerciales 

3.1 Formulaire de contact et prise de contact par e-mail

1. Lorsque l’utilisateur prend contact avec nous (en passant par le formulaire en ligne ou par e-mail), les données qu’il fournit seront uniquement traitées afin de traiter et d’exécuter sa demande.

2. Tout autre type d’utilisation des données ne peut se faire qu’avec le consentement de l’utilisateur.

3. Les données de l’utilisateur sont conservées dans notre système de gestion de la relation client ou dans un logiciel/une base de données similaire. Les délais de conservation prévus par la loi pour les documents commerciaux s’appliquent.

3.2 Newsletter et communication par e-mail

1. Par les informations suivantes, nous vous informons des contenus de notre newsletter et de notre communication par e-mail ainsi que de la procédure d’enregistrement, d’envoi et d’évaluation statistique et de vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter vous acceptez de la recevoir et vous donnez votre consentement aux processus décrits.

2. Consentement

Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter et à nos communications par e-mail, nous obtenons le consentement de nos sympathisants et donateurs par le biais d’une case à cocher spécifique ajoutée sur nos différents canaux. Les inscriptions à la newsletter et aux communications par e-mail sont enregistrées pour répondre aux obligations légales de preuve. Le moment de l’inscription et de la confirmation est également stocké.

3. Outil de messagerie

L’envoi de la newsletter et de la communication e-mail s’effectue au moyen de l’outil de messagerie SendinBlue – 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France –, ci-après dénommé « fournisseur du service d’envoi ». Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité du fournisseur de l’outil de messagerie, veuillez consulter le lien https://fr.sendinblue.com/rgpd/.

Selon ses propres informations, le fournisseur de l’outil de messagerie peut utiliser ces données sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter et des communications par e-mail ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Toutefois, le fournisseur de l’outil de messagerie n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter ou pour transmettre les données à des tiers.

4. Données d’inscription

Pour vous inscrire à la newsletter et aux communications par e-mail, vous devez indiquer votre adresse e-mail, votre titre, votre prénom et votre nom. En outre, vous devez cocher la case de consentement.

5. Collecte statistique et analyses

Les newsletters et les communications par e-mail contiennent ce que l’on appelle une « balise web », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré sur le serveur du fournisseur de l’outil de messagerie lorsque la newsletter ou les communications par e-mail sont ouvertes. Lorsque ces fichiers sont récupérés, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système ainsi que votre adresse IP et l’heure de la récupération, sont initialement collectées. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction du lieu de la consultation (qui peut être déterminé à l’aide de l’adresse IP) ou de l’heure d’accès.

Les relevés statistiques portent également sur l’ouverture éventuelle de notre newsletter et de nos e-mails, le moment où ils sont ouverts et les liens sur lesquels on clique. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être reliées aux destinataires individuels de la newsletter. Ni nous ni notre fournisseur de l’outil e-mail n’avons cependant l’intention d’observer des utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent plutôt à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs afin que nous puissions adapter nos contenus à celles-ci ou envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.

6. Bases juridiques

L’utilisation du fournisseur de l’outil de messagerie, la réalisation de relevés statistiques et d’analyses ainsi que le suivi du processus d’inscription se font sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD. Nous tenons à proposer un système de newsletter sûr et simple à utiliser qui répond à nos intérêts commerciaux tout en correspondant aux attentes de nos utilisateurs.

7. Résiliation/Révocation

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter et de nos communications par e-mail, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien de désinscription à la fin de chaque newsletter et de chaque e-mail. Si les utilisateurs ont annulé la réception de la newsletter ou des communications par e-mail, leurs données personnelles traitées pour l’envoi seront supprimées.

3.3 Bureau national

1. Étendue et objectif du traitement des données, bases juridiques

Nous traitons exclusivement les données nécessaires pour soutenir les bénévoles selon l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD (consentement).

L’envoi de nos communications par e-mail se fonde également sur l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD (consentement).

2. Données

Sont notamment traitées les données personnelles de base et les coordonnées (par exemple l’adresse e-mail et le numéro de téléphone).

3. Destinataires

Aucun

4. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de nos communications par e-mail à tout moment et avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment et avec effet pour l’avenir.

3.4. Dons et parrainages

1. Étendue et objectif du traitement des données, bases juridiques

Sur notre site Internet, nous fournissons à l’utilisateur des formulaires à utiliser pour faire un don ou un parrainage par voie électronique. Nous traitons les données collectées dans ce contexte pour traiter le paiement et pour soutenir les donateurs et les parrains/marraines conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD (exécution d’un contrat).

L’utilisation de vos coordonnées à des fins postales et promotionnelles en se fondant sur l’intérêt est effectuée conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD (équilibre des intérêts).

En outre, le traitement des données est nécessaire en raison de la réglementation fiscale ainsi que de la réglementation sur le blanchiment d’argent conformément à l’article 6 paragraphe 1 point c du RGPD (obligation légale).

2. Données

Pour chaque cas, les données collectées peuvent être reconnues par la forme utilisée. Il s’agit notamment de données sur le don (par exemple le montant, le rythme des dons et le mode de paiement) ainsi que de données personnelles de base et de coordonnées (par exemple l’adresse e-mail et le numéro de téléphone).

Le fournisseur de la page des dons est : GiveXpert – Carisinfo s.a.s.
12 place des Arts
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de GiveExpert, veuillez consulter le lien suivant https://support.givexpert.com/mentions-legales/.

1. Destinataire

Carte de crédit

Si vous choisissez l’option « carte de crédit » comme mode de paiement, nous transmettons les données personnelles nécessaires au traitement de votre paiement au prestataire de services de paiement Payzen – 109 rue de l’Innovation, 31 670 Labège.

Les données de votre carte de crédit sont transmises exclusivement via un cryptage SSL 256 bits à Payzen, où l’exactitude des données de la carte est contrôlée auprès de l’établissement respectif de la carte de crédit et où la solvabilité et la validité sont vérifiées. Nous n’enregistrons pas les données de votre carte de crédit.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Payzen, veuillez consulter le lien https://www.lyra.com/fr/guides/faq-rgpd-network/.

Prélèvement bancaire

Si vous choisissez l’option « prélèvement bancaire » comme mode de paiement, nous transmettons les données personnelles nécessaires au traitement de votre paiement à Payzen – 109 rue de l’Innovation, 31 670 Labège.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Payzen, veuillez consulter le lien https://www.lyra.com/fr/guides/faq-rgpd-network/.

Paypal

Si vous choisissez l’option de paiement « PayPal », nous transmettons les données personnelles nécessaires au traitement de votre paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg).

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., veuillez consulter le lien https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full.

4. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer à notre utilisation de vos données à des fins publicitaires à tout moment et avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment et avec effet pour l’avenir.

3.5. Pétitions

1. Étendue et objectif du traitement des données, bases juridiques

Nous traitons exclusivement les données nécessaires pour réaliser des pétitions conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD (consentement).

L’envoi d’une newsletter par e-mail se fonde exclusivement sur votre consentement explicite selon l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.

2. Données

Sont notamment traitées les données personnelles de base, les coordonnées (par exemple l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) et les données de la pétition.

3. Destinataires

Les données seront transmises exclusivement au(x) destinataire(s) de la pétition (c’est-à-dire à l’organe compétent concerné, par exemple l’autorité publique ou le parlement).

4. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de notre newsletter par e-mail à tout moment et avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment et avec effet pour l’avenir.

4. Politique de cookies 

4.1 Informations générales

1. Les cookies sont des informations transmises par nos serveurs web ou des serveurs de tiers au navigateur Internet des utilisateurs pour y être enregistrées et récupérées ultérieurement. Les cookies sont de petits fichiers ou d’autres types de stockage d’information.

2. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils devront désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres du système du navigateur. Ne pas accepter les cookies peut conduire à une altération fonctionnelle des services en ligne.

4.2 Gestion du consentement par Usercentrics

1. Nous utilisons la plateforme de gestion du consentement Usercentrics comme outil pour gérer le consentement dans le cadre des activités d’analyse de notre site Internet. La plateforme de gestion du consentement Usercentrics collecte les données des fichiers journaux et de consentement à l’aide de JavaScript. JavaScript nous permet d’informer les utilisateurs sur leur consentement à certaines balises sur notre site Internet et d’obtenir, de gérer et de documenter ce consentement.

2. Dans le cadre de ce processus, nous traitons les données suivantes :

  • Données de consentement (données log anonymisées (identifiant de consentement, identifiant du sous-traitant, identifiant du contrôleur), statut du consentement, horodatage).
  • Données relatives au dispositif (par exemple adresses IP raccourcies (IP v4, IP v6), informations sur le dispositif, horodatage).
  • Données de l’utilisateur (par exemple e-mail, identifiant, informations sur le navigateur, identifiant du paramétrage, log des modifications)

L’identifiant de consentement (qui contient les données ci-dessus) et le statut de consentement y compris l’horodatage sont stockés dans la mémoire locale de votre navigateur et simultanément sur les serveurs cloud utilisés. Un traitement supplémentaire n’aura lieu que si vous envoyez une demande d’information ou si vous révoquez votre consentement. Dans ce cas, les informations pertinentes nous sont fournies dans un format de données compact sous forme de texte facilement lisible à des fins d’échange de données (fichier JSON).

3. Aucune information sur l’utilisateur n’est stockée pour les statistiques de l’utilisation du consentement accordé ou non accordé. Seuls la fréquence et les lieux des clics sont stockés.

4. Les données personnelles sont stockées sur un serveur Google Cloud situé dans l’UE (Bruxelles, Belgique ou Francfort-sur-le-Main, Allemagne).

5. La finalité du traitement des données sont l’analyse et la gestion des consentements accordés afin de répondre à notre obligation de gérer le consentement conformément au RGPD. L’utilisation d’Usercentrics sert à prouver les consentements accordés et non accordés ainsi que leur gestion.

6. La base juridique de la gestion de vos consentements pour le traitement de vos données personnelles est l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la documentation juridiquement sûre et la vérifiabilité des consentements, le contrôle des mesures de marketing sur la base du consentement accordé ainsi que l’optimisation des taux de consentement.

7. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Le cookie associé à une durée de vie de 60 jours. Le document de révocation d’un consentement précédemment accordé est conservé pour une durée de trois ans. La conservation est basée sur notre responsabilité conformément à l’article 5 paragraphe 2 du RGPD.

4.3 Possibilités d’opposition

Après avoir donné votre consentement, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies qui sont utilisés pour mesurer la portée de la couverture et à des fins promotionnelles sous ce lien.

5. Modifications de cette politique de confidentialité 

5.1. Version : décembre 2021

1. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter en cas de modification des situations juridiques ou de changements de l’offre en ligne ou du traitement des données.

2. Si le consentement des utilisateurs est requis ou si des éléments de la politique de confidentialité contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications ne seront effectuées qu’avec le consentement des utilisateurs.

3. Les utilisateurs sont invités à se tenir régulièrement informés du contenu de la présente politique de confidentialité.

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