Paris, le 23 septembre 2025 - Le gouvernement soumet à l’avis citoyen des projets de décrets visant à faciliter le développement de fermes usines en France, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 3 de la loi Duplomb. QUATRE PATTES vous appelle à participer à la consultation publique ouverte jusqu’au 29 septembre.  

Le 11 août 2025, la loi Duplomb a été promulguée. Son article 3 modifie profondément le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage. Il relève les seuils à partir desquels un élevage industriel doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation environnementale. Une telle modification facilitera l’agrandissement de nombreux élevages en réduisant les contrôles préalables, comme l’enquête environnementale et sanitaire et la participation des citoyens et riverains. 

Pour entrer en vigueur, cet article nécessite des décrets d’application. Ceux-ci font l’objet d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 29 septembre 2025. Ce calendrier interpelle : la consultation a été lancée le 8 septembre, jour du renversement du gouvernement. Comment justifier que des décisions avec de telles conséquences sur le bien-être des animaux, la protection de notre santé et le respect de l’environnement soient engagées dans un contexte politique aussi instable ? 

En seulement 2 minutes, faites entendre votre voix contre l’intensification de l’élevage ! 

La consultation publique permet de donner son opinion sur les projets de textes que le gouvernement souhaite mettre en œuvre. Répondre à cette consultation est l’ultime occasion de faire entendre notre désapprobation contre l'agrandissement des élevages industriels prévu par la loi Duplomb. La pétition contre la loi Duplomb avait déjà recueilli plus de 2 millions de signatures : montrons que la contestation ne faiblit pas ! 

Participer à la consultation est simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère, de prendre connaissance du projet de décret et de cliquer sur le bouton “déposer votre commentaire” en bas de page pour remplir le formulaire mis à disposition. Il n’y a nul besoin de vous identifier ou vous créer un compte.  

Nous vous encourageons à écrire une contribution personnelle pour maximiser les chances qu’elle soit prise en compte individuellement. Vous pouvez expliquer pourquoi vous vous opposez au relèvement des seuils d’autorisation des élevages industriels, en vous appuyant sur les impacts sur les animaux, la santé et l’environnement.  

Vous pouvez également souligner que la transparence et la participation du public sont indispensables dans un État démocratique et qu’il serait inacceptable de réduire ces garanties sur des sujets aussi sensibles que l’élevage industriel. 

Chaque voix compte. Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus les pouvoirs publics devront tenir compte de l’opposition citoyenne à l’élevage intensif. 

Pour vous aider à rédiger votre réponse, QUATRE PATTES vous propose un résumé des arguments à faire valoir.  

1. Le bien-être animal menacé 

• Ces mesures risquent de multiplier le nombre d’élevages industriels et donc le nombre d’animaux enfermés, alors que la France est le deuxième pays européen qui compte le plus d’élevage intensifs !
• Dans la majorité de ces élevages, les animaux n’ont aucun accès à l’extérieur, sont élevés à des densités extrêmes, mutilés sur une base routinière et sélectionnés génétiquement pour améliorer leur productivité au détriment de leur santé et bien-être.
• Ces décrets freinent la transition vers des modèles d’élevage durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Ils contredisent les objectifs de réduction de la consommation de viande nécessaire pour atteindre nos engagements climatiques et environnementaux.

2. Des risques environnementaux et sanitaires 

• Favoriser le développement des élevages industriels signifie davantage de pollution de l’air, de l’eau et des sols, avec des impacts sur la santé des riverains et les écosystèmes locaux.
• L’intensification de l’élevage accroît le risque d’épizooties. Un grand nombre d'animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux et leur transmission aux humains.

3. Une mesure qui ne répond pas aux besoins des éleveurs 

• Moins de 2 % des élevages sont aujourd’hui soumis à autorisation. Or, 60 % des animaux élevés en France sont concentrés dans ces élevages : ces mesures ne concernent donc qu’une minorité d’éleveurs, mais la majorité des animaux élevés en France.
• L'adoption de ces décrets favoriserait l’agrandissement des exploitations au détriment des fermes à taille humaine, rendant leur transmission plus difficile et accélérant la concentration de l’élevage entre les mains de grands acteurs financiers.
• Le modèle d'élevage intensif est largement dépendant des importations d’intrants, dont le soja et les engrais de synthèse pour produire l’alimentation des animaux, ce qui menace la souveraineté alimentaire de la France.

4. Une réduction inquiétante de la participation citoyenne 

• En relevant les seuils de déclaration ou d’enregistrement, ces décrets réduisent la transparence et privent les riverains de nombreuses occasions de se prononcer sur les projets d’agrandissement d’élevages.
• Les consultations publiques sont pourtant essentielles : elles permettent d'établir un espace d’échange où peut émerger des compromis, de réduire les tensions locales et d’éviter des contentieux coûteux pour toutes les parties.

Cette consultation publique est l’occasion de montrer que les citoyens sont sensibles au sort des animaux et en attente d’un modèle plus durable.  

Agissez dès aujourd’hui : la consultation se termine le 29 septembre. Ne laissons pas cette réforme entrer en vigueur sans avoir fait entendre notre voix.