Adoption définitive de la loi Duplomb à l’Assemblée nationale
Un échec pour le bien-être animal, la santé et l’environnement
Paris, le 9 juillet 2025 - Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), avec 316 voix pour et 226 contre. Les groupes politiques du centre, de droite et de l'extrême droite ont largement voté en faveur du texte, quand la quasi-totalité des députés du bloc de gauche s'y est opposée.
Un recul historique pour la protection de l’environnement et des animaux
La proposition de loi Duplomb marque un net recul en matière de protection de l’environnement. Parmi les mesures les plus controversées, elle facilite la construction et l’agrandissement des élevages industriels, notamment en abaissant les seuils à partir desquels une autorisation environnementale est requise pour les exploitations porcines et avicoles. De plus, en affirmant que le principe de non-régression du droit de l’environnement ne fait pas obstacle à un relèvement de ces seuils pour les élevages bovins, porcins et avicoles, elle ouvre la voie à un assouplissement similaire pour les élevages bovins, qui pourrait être décidé par simple décret.
Fermes-usines, pollution et risques sanitaires : les dangers de cette loi
Ces dispositions vont permettre d’accélérer la prolifération des fermes-usines sur le territoire français, au détriment du bien-être animal, de la santé publique et de l’environnement (pollutions de l’air, de l’eau et des sols). Elles ne bénéficieront qu'à une extrême minorité d'éleveurs déjà favorisée, au détriment des animaux, de notre santé et de la majorité des agriculteurs qui souhaitent conserver des fermes à taille humaine. Alors que 75 % des maladies infectieuses humaines émergentes sont transmises par le contact avec des animaux, la PPL Duplomb est une bombe sanitaire à retardement.
Pour en savoir plus sur les conséquences de l’adoption de la PPL Duplomb, découvrez notre décryptage rédigé avec les ONG CIWF, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et le Réseau Action Climat (RAC)
Un débat démocratique étouffé malgré une mobilisation citoyenne massive
Si nous avons pu rencontrer de nombreux députés et responsables politiques, le passage en force de la PPL Duplomb n’a pas permis d’avoir un débat démocratique autour de ce texte et de l’amender en séance publique. Malgré les voix unies de la société civile, des paysans, des scientifiques, des médecins et de plus de 270 000 citoyens, une majorité de députés a fait le choix de voter ce texte toxique.
Une saisine du Conseil constitutionnel est désormais envisagée, certains articles de la loi pouvant contrevenir au droit de l’environnement.
QUATRE PATTES réaffirme son engagement pour une agriculture durable, respectueuse des animaux, de la santé humaine et des équilibres écologiques. Cette loi ne marque pas la fin du combat, puisque plusieurs projets pour modifier la réglementation qui encadre les élevages industriels sont attendus à l’automne.
QUATRE PATTES sera présente à chaque étape. Parce que le bien-être animal est un impératif, pas une option.
