Lutte contre la " maltraitance programmée " des chiens et des chats
QUATRE PATTES au Sénat pour dénoncer les hypertypes
À Paris, le 15 juin 2026 - Le 26 mai, une conférence de presse s’est tenue au Sénat pour annoncer le dépôt d’une proposition de loi ambitieuse visant à mieux encadrer la reproduction des chiens et des chats. Porté par le sénateur Daniel Salmon et plusieurs ONG de protection animale dont QUATRE PATTES, ce texte s’attaque directement à un phénomène de plus en plus préoccupant : celui des animaux dits " hypertypes ", sélectionnés pour leurs caractéristiques physiques extrêmes au détriment de leur santé.
Des souffrances bien réelles, encore trop souvent ignorées
Derrière l’apparence parfois " attendrissante " de certaines races se cache une réalité bien plus sombre. Difficultés respiratoires, troubles cardiaques, maladies neurologiques, douleurs chroniques ou handicaps moteurs ,ces pathologies sont aujourd’hui largement connues et documentées. Pourtant, en France, plusieurs centaines de milliers d’animaux sont concernés par ces troubles directement liés à leur sélection. Le concept d’" hypertype " désigne précisément cette dérive : la sélection de traits physiques exagérés : museau écrasé, membres raccourcis, plis cutanés, qui peuvent entraîner des atteintes graves au bien-être animal. Ces situations ne sont pas une fatalité mais bien des choix humains, souvent guidés par des effets de mode ou la recherche d’une apparence jugée " unique ".
Une loi pour mettre fin à des pratiques évitables
La proposition de loi présentée au Sénat vise à rompre avec ces pratiques en agissant sur l’ensemble de la chaîne, de l’élevage à la commercialisation. Elle prévoit ainsi d’interdire la reproduction, l’élevage, la vente et l’importation d’animaux dont les caractéristiques génétiques nuisent à leur santé, ainsi que toute promotion de ces animaux. Par ailleurs, la loi introduit un principe fort : certaines races jugées trop problématiques pour la santé des animaux pourraient être interdites à la reproduction.
Côté élevage, des tests génétiques deviendront obligatoires avant toute reproduction, afin de réduire les maladies héréditaires. Le rôle des vétérinaires est renforcé : ils devront vérifier la conformité de chaque animal avant sa vente et garantir l’information des futurs propriétaires. Enfin, la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect et renforce les moyens d’action des associations de protection animale.
Le rôle déterminant des associations de protection animale
Si cette proposition de loi marque une étape importante, elle s’inscrit avant tout dans un travail de longue haleine porté par les associations de protection animale. Depuis des années, elles alertent sur les conséquences dramatiques de certaines pratiques d’élevage et documentent les souffrances subies par ces animaux.
Dans ce cadre, QUATRE PATTES a été l’un des acteurs moteurs de cette initiative, en travaillant de concert avec ses partenaires pour faire progresser ce sujet et contribuer à l’élaboration de propositions concrètes, aujourd’hui traduites par la proposition de loi déposée au Sénat.
Une dynamique européenne plus large
Le 19 juin 2025, l’Union européenne a adopté un règlement établissant pour la première fois un cadre commun pour le bien-être des chiens et des chats. Il prévoit d’interdire la reproduction d’animaux présentant des caractéristiques génétiques ou morphologiques nocives, notamment les traits physiques extrêmes.
La liste précise des caractéristiques concernées sera définie ultérieurement par la Commission européenne sur une base scientifique.
L’enjeu pour la France est désormais de rendre ces principes concrets : la proposition de loi vise justement à anticiper leur application, en se dotant d’outils juridiques opérationnels et en renforçant le cadre existant.
Le combat contre la maltraitance programmée continue
Cette proposition de loi marque une étape importante pour mieux protéger les animaux de compagnie en s’attaquant aux pratiques à l’origine de souffrances évitables. Elle pose un cadre clair pour faire évoluer durablement l’élevage et la commercialisation.
Toutefois, plusieurs étapes restent à franchir avant qu’elle ne produise pleinement ses effets. Son adoption dépendra de l’engagement des pouvoirs publics, mais aussi de la coopération de l’ensemble des acteurs concernés.
L’équipe de QUATRE PATTES est pleinement mobilisée pour faire aboutir cette réforme et transformer cette ambition en avancées concrètes pour les animaux !
