Un chien

Comment « la loi sur les services numériques » pourrait aider à mettre fin au trafic de chiots

QUATRE PATTES mobilise les responsables politiques et ses partisans pour modifier une nouvelle loi européenne qui interdirait l’accès en ligne aux trafiquants de chiots

18.1.2021

Chaque année, d'innombrables chiots sont élevés dans des conditions déplorables. Ils sont séparés de leur mère dès leur plus jeune âge et transportés illégalement à travers l'Europe pour être vendus en ligne sur des sites de petites annonces. Grâce à l'anonymat que garantissent ces sites, n'importe qui peut vendre des chiots d'origine inconnue sans craindre d’être appréhendé. Beaucoup de ces chiots sont vendus sans avoir été vaccinés ou bien sont malades. Certains meurent même peu de temps après avoir été achetés, laissant ainsi à ces nouveaux propriétaires aux cœurs brisés de lourdes factures vétérinaires.

La loi sur les services numériques DSA pourrait mettra fin au traffic de chiots en ligne 

« La loi sur les services numériques » est une loi qui s’applique à tous les pays de l’UE. D'ici la fin de l'année 2021, la Commission européenne mettra à jour les règles régissant les plateformes de publicité en ligne par le biais de cette nouvelle loi.

Il existe une chance d’influer sur le texte final de la loi et QUATRE PATTES souhaite saisir cette opportunité pour que la publicité en ligne pour les animaux de compagnie soit enfin réglementée dans l'UE et que le trafic d'animaux de compagnie soit combattu.

Cette loi offre la possibilité de protéger les animaux de compagnie et les consommateurs du trafic de chiots en ligne en Europe et d'empêcher les trafiquants de chiots d'accéder à leur principal moyen de commercialisation. Nous demandons à ce que seuls les animaux de compagnie déclarés (et munis d'une micropuce) puissent faire l'objet d'une publicité en ligne par leurs propriétaires. De cette façon, toute personne publiant une annonce en ligne pour vendre un animal de compagnie pourra être identifiée et pourra donc être tenue responsable en cas de problème après l'achat. Ainsi, les trafiquants de chiots se rendraient vite compte que les risques de se faire arrêter sont bien supérieurs aux avantages qu'ils tirent de leur trafic.

Pour ce faire, la DSA devrait établir des règles strictes concernant la publicité pour les animaux de compagnie sur les plateformes de vente en ligne (comme les sites de petites annonces par exemple) afin de progressivement éliminer ces pratiques commerciales déloyales et la publicité mensongère. Les plateformes de vente en ligne devraient également prendre des mesures pour empêcher la diffusion de contenus illégaux sur leurs sites et rendre possible l’identification et la traçabilité des vendeurs d'animaux de compagnie et des animaux vendus.

Plus exactement, la DSA devrait exiger des plateformes de vente en ligne qu’elles utilisent des technologies permettant de vérifier l'identité des vendeurs d'animaux de compagnie en autorisant uniquement la vente d'animaux déclarés (et munis d'une micropuce) à faire l'objet d'une publicité en ligne par leur détenteur/propriétaire préalablement identifié, ce qui permettrait si besoin de remonter jusqu’à lui/elle.

Nous devons saisir cette chance et faire en sorte que dans le cadre de « la loi sur les services numériques » les responsables politiques légifèrent à l'échelle de l'UE en faveur d'un commerce en ligne réglementé des animaux de compagnie.

Remarque : Toute publicité pouvant apparaître lors du visionnage de cette vidéo n’a aucun lien avec QUATRE PATTES. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce contenu.

Remerciements

Un grand merci aux vétérinaires qui ont contribué à ce film et qui soutiennent notre travail visant à protéger les animaux et les consommatrices et consommateurs. 

Rikke Christensen-Lee DVM, PDG et vétérinaire - Animal Rescue DK, Danemark. 

Oonagh Fitzgibbon MVB MRCVS, Irlande.

Med.Vet Biana L Frehner, Département de reproduction des petits animaux - Université de Zurich, Suisse. 

Dr Michael Lazaris, chirurgien vétérinaire, Royaume-Uni.

Nadezhda Mecheva, chef de la clinique vétérinaire - FOUR PAWS Bulgarie. 

Catherine Moran, chirurgienne vétérinaire MVB, Irlande. 

Nila-Stratone Raluca Alexandra, Vétérinaire, Roumanie. 

Niamh O'Toole MVB CertVD, chirurgien vétérinaire et partenaire de cabinet, Irlande. 

Professeur Dr Iris M Reichler, chef du département de reproduction des petits animaux - Université de Zurich, Suisse. 

Dipl. Tzt. Maria Rosenberg, vétérinaire en chef - TIERARTZ LASSEE, Autriche. 

Dr Kirsten Tönnies, Allemagne.

La Commission européenne doit saisir cette occasion pour réviser « la loi sur les services numériques » afin de protéger les consommateurs contre le trafic de chiots en ligne. 

Une totale traçabilité des animaux de compagnie pets

EUROPETNET, avec le financement et le soutien de QUATRE PATTES, fournit une solution technique permettant de vérifier l'enregistrement d'un animal de compagnie avant que les annonces ne soient autorisées à être publiées sur les sites de petites annonces.

Pour en savoir plus sur la solution de QUATRE PATTES pour mettre fin au trafic de chiots, cliquez ici !

Pour plus d’informations :   

  • En savoir plus sur la solution proposée par QUATRE PATTES qui garantirait que seuls les animaux de compagnie déclarés puissent faire l'objet d'une publicité par des vendeurs pouvant être identifiés.

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