Paris, le 16 mai 2024 – QUATRE PATTES se mobilise avec des associations partenaires dans le cadre de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (PPL Duplomb). Nous plaidons auprès des députés et du gouvernement pour que ce texte soit rejeté, puisqu’il vise à développer l’élevage industriel, néfastes aux animaux.  

La réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui encadre notamment les conditions d’implantation et de fonctionnement des élevages industriels, est au cœur des débats. En seulement un an, plusieurs lois et décrets ont affaibli cette réglementation qui vise à nous protéger des risques environnementaux et sanitaires liés aux élevages industriels, comme le projet de loi d’orientation agricole.  

La PPL Duplomb est le nouvel avatar de ce détricotage. Par son article 3, cette proposition de loi cherche à :  

• Faciliter l’implantation, l’agrandissement et le regroupement des élevages industriels, en relevant les seuils de l’enregistrement et l’autorisation environnementale de la réglementation ICPE.
• Affaiblir la démocratie en allégeant les modalités de consultation du public pour tout projet soumis à autorisation environnementale.

Les chiffres sont affolants. Les seuils de l’autorisation environnementale pourraient passer de 40 000 à 85 000 animaux pour les poulets de chair - soit plus du double ! - et de 2 000 à 3 000 pour les porcs. Un tel détricotage permettrait de doubler le nombre d'élevages industriels et le nombre d'animaux élevés dans ces exploitations, sans que ceux-ci ne soient soumis à une évaluation environnementale systématique préalable à leur autorisation. 

Une proposition de loi qui menace le bien-être animal sans aider les éleveurs  

Bien que la PPL Duplomb prétende simplifier la vie des éleveurs, les mesures proposées ne résistent pas à un examen approfondi :  

• Un impact négatif sur les animaux mais aussi les éleveurs : aujourd’hui, seules 2 % des installations d’élevages sont soumises à la procédure d’autorisation, tout en concentrant environ 60 % des animaux élevés en France. Une telle mesure ne bénéficierait donc qu’à une extrême minorité d’éleveurs, souvent les mieux lotis économiquement, tout en favorisant la concentration d’un nombre croissant d’animaux dans des systèmes intensifs. De plus, cette concentration engendre une concurrence déloyale et aggrave ainsi les difficultés de la majorité des éleveurs qui veulent conserver un modèle à taille humaine. Elle compromet enfin la transmission des exploitations à des nouvelles générations d’agriculteurs, qui pourront difficilement reprendre des exploitations avec autant d’investissements.
• Des conséquences néfastes pour l’environnement et la santé publique : alléger les procédures administratives des élevages industriels entraîne des impacts locaux sur l’environnement et la santé publique, en raison des émissions de nitrates, d’ammoniac et de protoxyde d’azote, ce qui pourrait mener à un non-respect de la directive européenne " Nitrates ". L’agrandissement des élevages intensifs contribue également au risque global de zoonoses, en augmentant le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
• Un raté pour la souveraineté alimentaire : chercher à augmenter le volume de produits bas de gamme issus d’élevages intensifs pour améliorer le taux d’auto-approvisionnement de la France est voué à l'échec, en raison de la différence de coûts de production avec d’autres pays au sein et hors de l’UE. Cette stratégie compromet la souveraineté alimentaire de la France, les productions animales étant largement dépendantes des importations d’intrants, dont le soja et les engrais de synthèse pour produire l’alimentation des animaux.
• Aucune surtransposition du droit européen : Jusqu’à l’adoption de la nouvelle version de la directive sur les émissions industrielles, seul le régime de l’autorisation est compatible avec le droit européen. Si permettre à davantage d’élevages de simplement s’enregistrer plutôt que d'obtenir une autorisation sera conforme aux normes de l'UE une fois l’acte d’exécution adopté, cela ne sera aucunement encouragé ou attendu de la part des États membres.

Découvrez notre décryptage rédigé avec les ONG CIWF, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et le Réseau Action Climat (RAC) ci-dessous :

Mobilisons-nous pour sauvegarder un modèle d’élevage à taille humaine ! 

Depuis plusieurs mois, QUATRE PATTES a rencontré des députés appartenant à plusieurs groupes politiques et le cabinet du ministère de la Transition écologique pour porter son message en faveur d’un élevage durable et respectueux des animaux. Deux de nos amendements ont été déposés en Commission des affaires économiques. Malheureusement, l’article 3 de la PPL Duplomb a été adopté par cette Commission le 16 mai, avec des amendements inquiétants qui visent à niveler vers le bas les seuils pour les bovins et affaiblir encore en davantage les mécanismes de consultation publique. 

Nous craignons que le détricotage ne se poursuive en séance publique, qui aura lieu la semaine du 26 mai. Nous devons interpeller les députés pour qu'ils prennent leur responsabilité en s’opposant à cet article rétrograde. L’urgence est de soutenir les productions durables, assurant le renouvellement des générations, respectueuses de notre santé et du bien-être animal.  

Avant le 26 mai, écrivez aux députés à l’aide de l’outil Shake Ton Politique. En quelques clics, évitons le pire pour les animaux :  Opposons-nous à la proposition de loi rétrograde de Laurent Duplomb ! - Shake Ton Politique 

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