Paris, le 17 mai 2024 - Du 14 au 24 mai, l’Assemblée nationale examine le " projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture “. Censé anticiper les problématiques auxquelles seront confrontés les agriculteurs de demain, le texte passe totalement à côté d’une nécessaire transition écologique. 

Les enjeux de bien-être animal, de changement climatique et de santé publique convergent tous vers un changement radical : passer du système d’élevage intensif largement majoritaire, où les animaux vivent confinés dans des conditions désastreuses, à un système d’élevage respectueux des animaux, des humains et de la biodiversité. 

QUATRE PATTES travaille avec son partenaire Convergence Animaux Politique pour que des amendements visant à supprimer progressivement l’élevage en cage soient votés par les députés. En France, 23 % des poules, 97 % des lapins et 90 % des truies sont élevés en cages. La plupart des veaux issus de l’industrie laitière et des canards élevés pour la production de foie gras passent également une partie de leur vie en cages. 

D’après l’eurobaromètre de la Commission européenne publié en 2023, 94 % des Français interrogés estiment que les animaux ne doivent pas être élevés dans des cages. Pourtant, le texte ne prévoit pas d’interdire cette pratique, pas plus qu’il ne prévoit d’autres mesures améliorant le bien-être animal. 

Au contraire, le projet de loi fait du “ développement de l’agriculture ", y compris de l’élevage, un " intérêt général majeur ", sans discrimination entre les modes d’élevage. Dans la droite ligne du plan gouvernemental de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage demandé par le syndicat agricole majoritaire (FNSEA), le projet de loi vise à maintenir le cheptel et augmenter les niveaux de production tout en soutenant l'industrialisation de l'élevage. Il prévoit notamment à l'article¹ que les délais de contestation des nouveaux projets d’élevages soient réduits, pour empêcher les citoyens de s’opposer à la création de nouveaux élevages, particulièrement des fermes-usines. De plus, aucune mesure visant à adapter la production pour la rendre plus durable ne figure dans le texte examiné, telles que des incitations à la production de protéines végétales plutôt qu’animales. 

Le texte met aussi l’accent sur la souveraineté alimentaire, dont l’un des objectifs est de réduire la dépendance de la France aux importations. En effet, les importations de viande en France  représentent en moyenne plus de 30 % de la consommation totale de viande, et notamment plus de 50 % pour la viande de poulet (majoritairement en provenance de Belgique et Pologne) et la viande ovine1, alors que notre pays exporte une grande partie de sa production agricole (par exemple, les filières françaises du porc et des volailles de chair exportent respectivement 39 % et 25 % de leur production – les morceaux moins valorisés que les Français ne veulent pas consommer – vers les pays en développement²). Dans le même temps, notre pays importe aussi plus de 3 millions de tonnes de soja principalement destiné à nourrir les animaux d’élevage, dont 66 % en provenance du Brésil ou de l'Argentine, susceptible de contribuer à la déforestation³. Ainsi, favoriser l’élevage intensif revient à renforcer la dépendance de notre pays aux importations de soja, et cela en total contradiction avec l'objectif pourtant affiché de reprise de contrôle de notre souveraineté alimentaire.  

Le projet de loi sera voté d’ici la fin du mois de mai, puis poursuivra son examen au Sénat en juin. En l'état actuel, celui-ci n'offre aucune réponse durable à la crise agricole et au mal-être des agriculteurs et agricultrices, tout en négligeant la souffrance de millions d'animaux. Nous continuons de nous mobiliser pour que le respect des animaux, des humains et de la planète soit au cœur de l’agriculture du futur. 

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