Calf laying down

Il est temps de les aider !


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Réforme des lois pour le bien-être animal en Europe

Une opportunité historique pour des milliards d’animaux 

Chaque année, des milliards d’animaux d’élevage dans l’Union européenne vivent dans des conditions inacceptables : enfermement en cages, mutilations douloureuses, élevage intensif, transport longue distance, et abattage dans la souffrance. Cette réalité doit changer.

En 2025, l’Union européenne a l’opportunité unique de réviser les lois sur le bien-être animal. Cette réforme pourrait transformer la vie des animaux d’élevage pour les décennies à venir. Pourtant, la Commission européenne semble reculer : la présidente n’a pas mentionné ces réformes dans son discours sur les priorités de l’année, et seul un texte sur le transport des animaux vivants serait maintenu.

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It's time to act now!

Exigeons une réforme ambitieuse du bien-être animal

Le réseau QUATRE PATTES appelle les citoyens à se mobiliser pour que la Commission européenne respecte ses engagements envers les animaux et les citoyens. Il est essentiel que les quatre propositions législatives annoncées soient publiées, notamment celles sur :

  • L’élevage sans cages
  • La fin des mutilations systématiques
  • Des conditions de transport respectueuses
  • Un abattage plus éthique et transparent

Ces lois ne concernent pas seulement l’Union européenne. Elles auront un impact mondial sur les pratiques d’élevage et influenceront la vie de milliards d’animaux dans le monde entier.

Réécrivons le système pour les animaux

Trois législations ayant un impact sur le bien-être des animaux d'élevage au sein de l'Union européenne sont en cours de révision et une 4e loi est en cours d'élaboration.

En cours : Transport

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Réglementation concernant les transports


Au cours de la dernière décennie, le réseau QUATRE PATTES a œuvré sans relâche pour faire modifier la législation existante afin de mettre fin aux transports d'animaux vivants sur de longues distances vers des pays tiers. Le réseau QUATRE PATTES exige que le système bouge, pas les animaux.

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Reportée : Conditions de vie

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Directive générale sur les animaux d’élevage


1,4 million de citoyens ont exigé la fin des cages en Europe. Il est temps que la nouvelle législation interdise l’élevage en cage et renforce les normes de bien-être animal.

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Reportée : Abattage

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Réglementation concernant l'abattage


Tant que les animaux seront destinés à la consommation humaine, les exigences en matière d'abattage ne peuvent être ignorées. Le réseau QUATRE PATTES souhaite une révision du règlement sur l'abattage afin de résoudre les problématiques qui se posent au niveau européen.

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Reportée : Étiquetage 

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Règlementation de l'étiquetage relatif au bien-être animal


Sans un étiquetage transparent, les citoyens ignorent les conditions dans lesquelles les animaux qu’ils consomment sont élevés, transportés et abattus. Un meilleur étiquetage des produits relatifs au bien-être animal est nécessaire pour aider les consommateurs à faire de meilleurs choix alimentaires.

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Quelles sont les législations européennes en matière de bien-être animal et pourquoi doivent-elles être révisées ?

En 2020, la stratégie "De la ferme à la table" initiée par l’Union européenne a défini une vision de l'avenir du secteur agroalimentaire au sein de l'Union européenne. Il existe plusieurs législations européennes en matière de bien-être des animaux d'élevage, dont trois sont actuellement à l'étude :

  • Directive générale concernant les animaux de ferme (directive 98/58/CE du Conseil)
  • Réglementation concernant les transports (règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil)
  • Réglementation concernant l'abattage (règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil)

Les législations existantes sont dépassées et ne tiennent pas compte des dernières connaissances scientifiques en matière de comportement et de besoins physiologiques des animaux. Cela signifie que les animaux d'élevage ne bénéficient pas d'une protection juridique adéquate au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde. Les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des animaux d’élevage varient considérablement d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne et les règles sont souvent enfreintes en raison d'une application insuffisante de la législation. 

Au fil des ans, les attentes des citoyens européens se sont accrues et des millions d'entre eux réclament aujourd'hui une amélioration du bien-être animal au sein de l'Union européenne. Les décideurs politiques sont conscients de cette demande et de la nécessité de suivre l'évolution de la science. Il est temps de veiller à ce que ces législations soient fondées sur les preuves scientifiques les plus récentes. La Commission européenne a promis qu'elle présenterait de nouvelles propositions sur le bien-être animal au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne en 2023.

Comment la législation européenne peut-elle également changer la vie de milliards d'animaux dans le monde ?

L'Union européenne est à l'avant-garde de l'élaboration des règlementations, et les valeurs européennes ont un large écho. Par conséquent, les réglementations élaborées au sein de l'Union européenne façonnent le marché mondial, car les autres pays adoptent très souvent les règles et réglementations de l'Union européenne. Pour les animaux d'élevage, cela signifie que les améliorations de ces législations pourraient fortement améliorer leurs conditions de vie de l'élevage, au transport et à l’abattage, dans le monde entier.

Réglementation concernant les transports (règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil)

Après avoir passé toute leur vie dans des systèmes d'élevage intensifs, ou même avant d'être sevrés de leur mère, des milliards d'animaux subissent des voyages longs et terrifiants. Ils sont transportés pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, dans des conditions désastreuses, à travers les frontières de l'Union européenne et vers des pays tiers. Le règlement sur le transport des animaux vivants est en vigueur depuis 2007. Cependant, il ne protège pas les milliards d'animaux transportés chaque année à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. Des enquêtes et des rapports indépendants nous montrent que les animaux souffrent terriblement au cours de ces voyages, et que les violations systématiques de la législation, déjà laxiste, sont courantes.

Au cours des dernières décennies, le réseau QUATRE PATTES a œuvré sans relâche pour faire modifier la législation existante et mettre fin aux transports d'animaux vivants sur de longues distances et aux exportations vers des pays tiers.

La communauté du réseau QUATRE PATTES a également appelé l'Union européenne à se positionner en faveur du bien-être animal. Nous avons besoin du soutien du public et des institutions européennes pour garantir qu'une interdiction du transport cruel d'animaux vivants soit incluse dans le règlement révisé. Nous demandons des durées de transport plus courtes au sein de moyens de transports adaptés aux espèces. Au lieu de subir une exportation traumatisante, seul le transport de la viande et des carcasses ainsi que du matériel génétique devrait être autorisé.

Directive générale concernant les animaux de ferme (directive 98/58/CE du Conseil)

La directive générale concernant les animaux de ferme a été adoptée en 1998 et régit les conditions d'élevage des animaux au sein de l'Union européenne. Rien qu'en 2020, nos systèmes d'élevage comptaient 146 millions de porcs, 76 millions de bovins et 75 millions d'ovins et de caprins. De plus, 13,6 millions de tonnes de viande de volaille ont été produites. La grande majorité de ces animaux sont élevés dans des systèmes intensifs sans accès à l'extérieur. Des millions d'animaux sont enfermés dans des cages et soumis à des mutilations cruelles et douloureuses, sans même que leurs besoins fondamentaux ne soient satisfaits. Le réseau QUATRE PATTES exhorte la Commission européenne à s'engager à interdire les systèmes de cages dans l'élevage, à élever les normes de bien-être des animaux au sein des élevages et à définir un cadre pour une législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage basée sur le modèle des 5 domaines.

Réglementation concernant l'abattage (règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil)

Tant que les animaux seront destinés à la consommation humaine, les exigences en matière d'abattage ne peuvent être négligées, car elles ont des conséquences importantes sur le bien-être des animaux. Avec au moins 8,4 milliards d'animaux de ferme abattus chaque année dans l'Union européenne, il est essentiel que ces animaux soient également protégés dans leurs derniers instants.

Au sein de l'Union européenne, de nombreuses méthodes d'étourdissement cruelles sont utilisées avant l'abattage, telles que l'étourdissement par bain d'eau pour les volailles et l'étourdissement au CO2. De nombreux animaux sont abattus sans être suffisamment étourdis ou souffrent d'un étourdissement inapproprié, ce qui leur cause une mort lente et douloureuse.

Compte tenu du grand nombre d'animaux abattus au sein de ces installations, les employés sont soumis à des contraintes de temps, ce qui provoque de nombreuses entorses et infractions entraînant des problèmes majeurs en matière de bien-être animal. Par conséquent, les méthodes d'abattage des animaux doivent non seulement être encadrées et révisées, mais il faut aussi prévoir d'équiper tous les abattoirs d'un système de vidéosurveillance, afin que les infractions soient punies par la loi.

Règlementation de l'étiquetage relatif au bien-être animal

Pour que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause les produits d'origine animale qu'ils achètent, il faut que l'étiquetage des produits d'origine animale soit transparent.

Aujourd’hui, l’Union européenne ne dispose que d'un seul étiquetage obligatoire sur le bien-être animal, celui des œufs. De fait, les consommateurs ne disposent que de peu d'informations, voire d'aucune, en terme d’élevage, de culture, de transport ou d’abattage, hormis pour certains produits dont une multitude de labels privés déroutants promettent le bien-être animal. Certains consommateurs sont également susceptibles d'acheter des produits animaux moins chers, généralement liés à de nombreux problèmes de bien-être animal.

Les citoyens de l'Union européenne sont de plus en plus conscients de la terrible cruauté dont sont victimes les animaux dans les systèmes d'élevage industrialisés et veulent savoir comment faire de meilleurs choix. Un label commun de bien-être animal pourrait donner de meilleures informations sur les conditions de vie et d'élevage de l'animal.

Idéalement, le label devrait couvrir le bien-être de l'animal de sa naissance à sa mort et garantir sa traçabilité tout au long de la chaîne de production. La mise en place d'un système d'étiquetage des denrées alimentaires dans tous les pays européens incitera le marché à se tourner vers des produits plus respectueux du bien-être des animaux, ce qui encouragera également les agriculteurs à abandonner des méthodes ancestrales où les animaux souffrent au profit de meilleures méthodes d'élevage et de culture.

Comment pouvez-vous contribuer à réécrire le système ?

Nos actions d'aujourd'hui influencent les décisions de demain. Nos institutions européennes et nos décideurs politiques sont fortement influencés par les demandes des citoyens. Les animaux d’élevage ont besoin de votre voix pour dire à la présidente de la Commission européenne de tenir sa parole et de publier des propositions ambitieuses au cours de cette législature !

Des cochons d'élevage destinés à être abattus

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