Le Parlement européen agit en faveur des chiens et des chats
Pour une amélioration de leur bien-être dans la loi
Paris, le 20 juin 2025 - Au cours d’un vote historique hier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’améliorations majeures au projet de règlement sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats. QUATRE PATTES, aux côtés de son partenaire, Eurogroup for Animals, salue l’adoption de trois piliers essentiels de la proposition par les eurodéputés : des normes minimales de bien-être animal imposées à l’ensemble des éleveurs, une traçabilité renforcée des chiens et des chats, et l’introduction d’une Liste Positive pour les nouveaux animaux de compagnie.
Des normes de bien-être animal imposé à tous les éleveurs
L’adoption par le Parlement européen de normes minimales de bien-être animal applicable à l’ensemble des éleveurs constitue une avancée majeure pour la protection des animaux. Des règles minimales en matière de bien-être animal s’appliqueront désormais aux élevages, mettant un terme à l’élevage non réglementé et aux usines à chiots et chatons. Parmi ces règles : la protection des animaux contre les mauvais traitements, ainsi que la garantie d’un suivi vétérinaire régulier et la mise à disposition d’une alimentation appropriée.
Une mesure forte contre le commerce illégal d’animaux de compagnie
Le Parlement européen a également pris une position ferme contre le commerce illégal en soutenant l’identification et l’enregistrement obligatoires de tous les chiens et chats détenus, et non seuls ceux mis sur le marché. Cette mesure attendue de longue date compliquera considérablement les activités des éleveurs illégaux, chaque animal devant désormais être traçable. « Cette mesure comble enfin les failles exploitées par les éleveurs illégaux », a précisé Georgia Diamantopoulou.
Ventes en ligne : des progrès encore à faire
Les eurodéputés ont en revanche voté contre la mise en place d’un système de vérification préalable des annonces de cession de chiens et de chats, directement intégré aux plateformes de vente en ligne. En l’état, il ne s’agira que d’un système de vérification optionnel, reposant uniquement sur les consommateurs qui devront vérifier eux-mêmes le statut d'enregistrement de l’animal cédé en ligne, en utilisant un site web de validation externe hébergé par la Commission européenne.
Le Parlement européen soutient l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Dans une décision sans précédent, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’interdiction de la vente de chiens et de chats dans les animaleries. Cette mesure vise à mettre un terme aux achats impulsifs et à certaines pratiques d’élevage irresponsables souvent associées à de mauvaises conditions de bien-être animal. En retirant les animaux des vitrines, la réglementation favorise des circuits plus transparents et éthiques pour l’adoption ou l’acquisition.
Une protection future pour d’autres animaux de compagnie
Il a également été reconnu la nécessité d’étendre cette protection à d’autres animaux de compagnie, notamment sauvages, par le biais d’une Liste Positive. Les chiens et chats ne sont désormais plus les seuls animaux de compagnie protégés par la législation.
Le réseau QUATRE PATTES et Eurogroup for Animals appellent désormais le Conseil de l’UE et le Parlement européen à renforcer les dispositions sur l’identification et l’enregistrement (I&R) lors des négociations à venir entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE et à oeuvrer pour l’adoption rapide du règlement final.