Protégeons les animaux transportés à travers l'Europe

En décembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de révision du règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations qui y sont rattachées. Depuis cette annonce, les avancées ont été extrêmement limitées et les améliorations concrètes pour le bien-être animal restent insuffisantes.

Au sein du Parlement européen, l’examen de la révision de la législation sur le transport des animaux vivants est confié à deux commissions : la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) et la commission des transports et du tourisme (TRAN). Chacune a désigné un·e eurodéputé·e, appelé rapporteur, chargé de piloter le dossier : Daniel Buda pour AGRI et Tilly Metz pour TRAN.

Les député·es européen·nes des deux commissions ont déposé plus de 3 000 amendements, dont plusieurs reprennent les recommandations formulées par le réseau QUATRE PATTES pour améliorer la protection des animaux transportés.

Cependant, pendant une grande partie de l’année 2025, la révision de la réglementation européenne est restée dans l'impasse. Les deux rapporteurs n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente, même sur les points les plus fondamentaux pourtant nécessaires pour passer à l’étape suivante du processus législatif : la rédaction d’amendements de compromis.

Après plusieurs mois d'inaction, les négociations ont finalement repris en mai 2026. Malgré de nombreuses réunions entre les députés européens concernés et d’autres acteurs institutionnels de l’Union européenne, les avancées vers des compromis demeurent limitées et le processus progresse lentement.

Si aucun retard supplémentaire n'intervient, le Parlement européen devrait adopter sa position en séance plénière en janvier 2027.

Une source d'inquiétude majeure réside dans le fait que les discussions au sein des commissions AGRI et TRAN se concentrent actuellement sur des aspects relativement secondaires de la proposition, au détriment des mesures susceptibles d'améliorer significativement le bien-être des animaux pendant le transport. Parmi ces mesures essentielles figurent notamment la réduction des durées maximales de transport, l’instauration de seuils de température adaptés à chaque espèce ainsi que l’augmentation de l'espace minimal alloué aux animaux pendant les trajets.

Plus préoccupant encore, les amendements actuellement débattus semblent aller dans le sens d'un affaiblissement de la proposition initiale de la Commission européenne. Une telle évolution représenterait un risque majeur pour le bien-être des milliards d’animaux transportés chaque année au sein de l’Union européenne ainsi qu’entre l’UE et les pays tiers.

Après près de trois années de débats législatifs, la dynamique politique actuelle laisse craindre un recul supplémentaire des ambitions portées par la proposition de la Commission européenne, au risque de compromettre les progrès pourtant nécessaires pour mieux protéger les animaux pendant leur transport.

Il est aujourd’hui plus important que jamais d’accentuer la pression citoyenne sur les député.e.s européen·ne·s. Nous leur demandons non seulement d’accélérer les travaux sur la révision de la législation européenne relative au transport des animaux vivants, mais également de veiller à ce que cette réforme se traduise par de véritables améliorations pour les animaux. 

Aux côtés de nombreuses associations de protection animale à travers l’Europe, nous appelons les citoyennes et citoyens européens à signer cette lettre ouverte afin de rappeler aux eurodéputés que cet enjeu reste une préoccupation majeure pour le public. À la reprise des travaux parlementaires en septembre, le transport des animaux doit rester une priorité politique.

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