Protégeons les animaux transportés à travers l'Europe

En décembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de révision du règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations qui y sont rattachées. Depuis cette annonce, les avancées ont été extrêmement limitées et les améliorations concrètes pour le bien-être animal restent insuffisantes.

Au sein du Parlement européen, la responsabilité de l’examen de cette révision de la législation sur le transport des animaux vivants est donnée à deux commissions : la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) et la commission des transports et du tourisme (TRAN). Chacune a désigné un eurodéputé, appelé rapporteur, chargé de piloter le dossier : Daniel Buda pour AGRI et Tilly Metz pour TRAN.

Les députés européens des deux commissions ont déposé plus de 3 000 amendements, dont plusieurs reprennent les recommandations formulées par le réseau QUATRE PATTES pour améliorer la protection des animaux transportés.

Cependant, pendant une grande partie de l’année 2025, la révision de la réglementation européenne est restée figée. Les deux rapporteurs ne sont pas parvenus à s’accorder, même sur les points les plus élémentaires nécessaires pour passer à l’étape suivante du processus législatif : la rédaction d’amendements de compromis.

Les négociations ont finalement repris en mai 2026 après plusieurs mois d’inaction. Malgré de nombreuses réunions entre les députés européens concernés et d’autres acteurs institutionnels de l’Union européenne, les progrès dans l’élaboration de compromis restent très lents.

Sans retard supplémentaire, le Parlement européen devrait adopter sa position en séance plénière en janvier 2027.

Ce qui est inquiétant, c'est que les discussions au sein des commissions AGRI et TRAN se concentrent actuellement sur des questions relativement secondaires, au lieu de traiter les mesures qui auraient un impact significatif sur le bien-être animal. Parmi ces mesures essentielles figurent notamment la limitation des durées maximales de transport, l’instauration de seuils de température adaptés et l’augmentation des espaces minimaux accordés aux animaux pendant les trajets.

De plus, les amendements actuellement débattus semblent affaiblir la proposition initiale de la Commission européenne. Une telle évolution représenterait un risque majeur pour le bien-être des milliards d’animaux transportés chaque année au sein de l’Union européenne ainsi qu’entre l’UE et les pays tiers.

Après près de trois années de discussions législatives, la dynamique politique actuelle semble évoluer dans une direction susceptible d’affaiblir davantage encore la proposition de la Commission européenne.

Il est donc plus important que jamais d’accentuer la pression citoyenne sur les députés européens. Nous leur demandons non seulement de faire avancer rapidement la révision de la législation européenne sur le transport des animaux vivants, mais également de veiller à ce que cette réforme apporte de véritables améliorations pour les animaux.

Aux côtés de nombreuses associations de protection animale à travers l’Europe, nous invitons les citoyens européens à signer cette lettre ouverte afin de montrer aux eurodéputés que le public n’a pas oublié cet enjeu majeur. À la reprise des travaux parlementaires en septembre, le transport des animaux doit rester une priorité politique.