Nouveau plan sur les animaux de compagnie
Le gouvernement sera-t-il à la hauteur des enjeux ?
Paris, le 22 mai 2024 – Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire présente, ce mercredi 22 mai, son plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Le plan poursuit 3 objectifs principaux : la prévention des abandons d’animaux de compagnie, la gestion de l’errance féline et canine et la lutte contre la maltraitance animale. QUATRE PATTES salue la publication de ce plan et tend la main au ministère pour travailler conjointement sur ces sujets.
En premier lieu, le gouvernement souhaite parvenir à une définition harmonisée de l’abandon, condition sine qua non à la quantification puis à la résolution de ce phénomène complexe et multifactoriel. Ce travail a été amorcé en 2021 sous l’impulsion de l’observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) et mené par le centre de référence pour le bien-être animal (CNR-BEA).
Le phénomène d’abandon étant corrélé à la problématique de l’errance (féline ou canine), le plan national promet également de centraliser les données statistiques relatives à ces deux phénomènes. Les animaux errants ont des conditions de vie souvent peu enviables et peuvent poser des problèmes sanitaires et environnementaux.
Leur gestion humaine et durable nécessite au préalable une évaluation précise du phénomène. QUATRE PATTES peut apporter au gouvernement son expertise dans ce domaine, grâce à l’expérience significative de son réseau en Europe de l’Est et dans le reste du monde.
Le gouvernement promet d’agir de manière préventive sur l’abandon et la maltraitance en informant davantage les particuliers et professionnels sur les évolutions législatives issues de la loi de 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. La loi maltraitance de 2021 est venue imposer un certain nombre d’obligations pour prévenir les achats impulsifs d’animaux de compagnie, parmi lesquels : l’obligation pour les futurs primo-propriétaires d’un chat, chien, lapin ou furet de signer un « certificat d’engagement et de connaissance », l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie depuis 2024 et l’interdiction des offres de cession de chiens et de chats sur internet avec une dérogation possible. Ces nouvelles normes demeurent trop méconnues voire ignorées des acteurs concernés. Ainsi, des chiens et des chats continuent de faire l’objet de trafic en ligne par des particuliers et éleveurs peu scrupuleux. QUATRE PATTES salue la volonté du gouvernement de lancer une mission d’inspection sur l’application de ces nouvelles obligations.
Le gouvernement souhaite également apporter son soutien à la proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité, publiée par la Commission européenne le 7 décembre 2023. Ce texte permettra d’harmoniser les règles au sein du marché européen, mais aussi dans les pays tiers, condition nécessaire pour lutter contre l’élevage et le commerce illégal. Le gouvernement français appuiera en particulier plusieurs mesures : l’interdiction de la caudectomie (coupe des queues), de l’utilisation de colliers électriques, de l’usage prolongé de la muselière dans les lieux de détention des animaux et des tatouages pour les animaux. QUATRE PATTES considère que la France pourrait aller encore plus loin.
Enfin, la question des financements est cruciale. Un amendement à la loi de finance 2024 de la députée Corinne Vignon a permis d’allouer trois millions d’euros pour aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et domestiques, une somme qui permettrait de stériliser environ 30 000 chats. Cela reste une goutte d’eau, même si le nombre exact de chats errants n’est pas connu. D’ailleurs, un rapport ministériel sur les chats errants, qui aurait dû être publié dans les six mois après promulgation de la loi sur la maltraitance animale, se fait toujours attendre. Pour financer les solutions pour les animaux errants et les autres enjeux soulevés, le gouvernement propose de créer, en 2025, France Protection animale, un fond qui pourrait notamment être alimenté par des dons d’entreprises privées. QUATRE PATTES se tient à disposition du ministère qui souhaite mener une concertation à ce sujet.
Notre association salue la volonté du gouvernement d’améliorer la protection des animaux de compagnie en travaillant avec les acteurs de terrain, notamment les associations de protection animale. QUATRE PATTES entend collaborer activement avec le ministère pour s’assurer d’actions concrètes pour le bien-être des animaux de compagnie.
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Nikita Bachelard, Responsable du Pôle Programmes | nikita.bachelard@quatre-pattes.org | Tél. 09. 87.79.27.08